Le site RCDiffusion.COM est exploité par

RCDiffusiuon.com

SAS au capital de 1 000 €

RCS Levallois-Perret 837 501 287

Code APE 4669C

N° TVA : FR 76 837 501 287

Siège social : 137 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret

www.rcdiffusion.com 

Le représentant de la société est Romuald BEGORRE en qualité de président directeur général et directeur de la publication. 

Contact du Service Client par e-mail à contact@rcdiffusion.com ou par téléphone au 09 86 09 01 71 du lundi au vendredi de 9h30 à 12H30 et de 14H00 à 17h30.

Le site est hébergé par

1&1 IONOS SARL 

https://www.ionos.fr

SARL au capital de 100 000 EUR 

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16 

Code APE : 6201Z

N° TVA : FR 13 431303775 

Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Conditions d’utilisation du site www.RCDiffusion.com

Le Service est accessible gratuitement à toute personne physique ou morale disposant d'un accès à internet. 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, tels que fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. 

En outre, le Client doit être détenteur des équipements, dont il garde l’entière responsabilité, nécessaires à sa connexion au site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique, qu’il utilise, est sécurisée et en état de fonctionnement.

L’espace client

Pour visualiser les prix et passer toute commande sur le Site, le Client doit, au préalable, créer son espace client personnel. Une fois créé, le Client doit, pour y accéder, s’identifier en utilisant son propre identifiant et son mot de passe secret (confidentiel).

Chaque Client s’engage à conserver la stricte confidentialité des données, en particulier identifiant et mot de passe personnels, lui permettant d’accéder à son espace client.

Le Client reconnaît être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son propre identifiant et de son mot de passe, qui ont valeur de signature électronique, au sens de l’article 1316-1 du code civil. Toute commande passée par leur intermédiaire, sauf fraude avérée, engage le client.

Le Client doit informer, sans délai, l’Exploitant, dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe personnels. Il peut à tout moment, sur le Site www.rcdiffusion.com, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

RCDiffusion.com se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès au Service, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Elle peut également interrompre, suspendre momentanément ou modifier, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à quelques obligations ou indemnisation.

« 1&1 IONOS SARL » met en œuvre tous les moyens raisonnables, à sa disposition, pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

RC Diffusion ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcheraient ou dégraderaient l'accès au Service.

Copyright

La Société RC Diffusion conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle connexe à sa raison sociale, son nom commercial, sa marque.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et documentations techniques, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.rcdiffusion.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce, pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de RC Diffusion et ne peuvent être communiqués ni exploités sans son autorisation écrite.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Clause de non-responsabilité

RC Diffusion met du contenu sur le web, en se souciant de l'actualiser régulièrement. Celui-ci est mentionné uniquement à titre d'information. RC Diffusion ne saura être tenue pour responsable, en cas d'informations non actualisées, incorrectes ou manquantes sur ses pages. 

Protection contre les virus

RC Diffusion veille à protéger son site contre les virus. Mais ne peut garantir une absence absolue de virus. RC Diffusion conseille vivement à l'utilisateur de télécharger lui-même un antivirus personnel. 

Les données fournies ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes des clients potentiels, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Tout droit d’accès et de rectification peut être exercé par l’utilisateur et ou client, par e-mail adressé à contact@rcdiffusion.com.

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de LEVALLOIS - PERRET sont compétents.

Date de dernière mise à jour : 01/07/2020

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges, en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler, hors tribunal, des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Créer un nouveau compte

Vous avez déjà un compte?
Connectez-vous Ou Réinitialiser le mot de passe